> Télécharger: CODE DE SECURITE SOCIAL >> Télécharger: Formulaires à télécharger Documents téléchargeables : AVIS DE DECLARATION EMPLOYEUR: 158 kB: FICHE D’IMMATRICULATION EMPLOYEUR (Régime gens de … Les travailleurs indépendants peuvent adhérer volontairement aux assurances maladie et accidents du travail - maladies professionnelles. Ces formulaires peuvent désormais être établis sur demande via MyGuichet. La durée du congé ainsi fixée est augmentée à raison d'un jour ouvrable par période entière, continue ou non, de cinq ans de services chez le même employeur, sans que cette augmentation puisse porter à plus de dix-huit jours ouvrables la durée considérée ou se cumuler avec l'augmentation résultant, soit des stipulations des conventions collectives ou des contrats … Parmi celles-ci, les lois n o 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996. – Congés payés Tout salarié en activité a droit annuellement à un congé payé. Congé de naissance Le remboursement du congé de … Indemnité de maladie. Les femmes travailleuses ont droit à 30 jours de congé de maternité payé à la naissance d'un enfant. Un certificat médical « P 61 » établi par le médecin traitant prescrivant la nature de la maladie et sa durée. Les congés sont accordés sur présentation d'un certificat médical. Cash maternity benefit (Congé de maternité, social insurance): Must have at least three months of covered employment, notify the employer one month before the expected date of childbirth, and provide a certificate from a registered … Mon employeur me propose une mission de 1 à 3 ans dans le cadre d'un détachement en France pour une prestation à effectuer pour le compte d'une entreprise française dont il est le patron aussi et avec qui nous travaillons depuis 7 ans. Déposer à l’agence de la CNSS la plus proche : Un avis d'interruption de travail : dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'arrêt du travail; Une demande d’indemnités journalières de maladie : dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d'arrêt du travail. Choumicha 2m Youtube, Go Kart à Vendre, Amazon Dvd Séries Tv, Les Ratz Saison 2, Dossier Visa Italie Algérie 2020, Consulat Turquie Lille, Midnight Sun Résumé Livre, Poterie Soufflenheim Hausser, " />

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